Firsts

TVA sur Marge

FORMATION

À l’issue de cette formation, vous maîtriserez comment…

  • Sourcer plus efficacement des produits sur le régime de la marge
  • Identifier rapidement les fournisseurs à risques en France et en Europe
  • Respecter 100% de vos obligations légales d’assujetti-revendeur
  • Écarter tout risque de poursuites pénales pour fraude fiscale

DESCRIPTION

L'important, c'est votre prise de décision

Détails

📅 À la demande

⌚ Environ 1 heure

👥 Capacité : 10 participants maximum

🎙️ Intervenant : ILANGA Armel   

Programme

  • Introduction
  • Section 1 : La création et le champ d’action
  • Section 2 : Les obligations légales de facturation
  • Section 3 : Les risques fiscaux et pénaux
  • Section 4 : L’identification des produits éligibles
  • Section 5 : Les deux mécanismes de comptabilité
  • Section 6 : Les annexes
  • Questions / Réponses

Réservation

249€

*Tarif HT par participant

Ce prix inclus :

La formation en direct

Téléchargement des outils d’aide à la décision (PDF)

Téléchargement du comparateur de TVA Firsts (Excel)

FAQ

Questions fréquemment posées

Chaque section contient deux à quatre sous-parties parcourues une à une lors de la formation.
Le programme détaillé est le suivant :

Section 1 : La création et le champ d’action
Principe et intérêt du régime
Opérations soumises de plein droit
Opérations exclues du régime de la marge
Echanges internationaux

Section 2 : Les obligations légales de facturation
Mentions obligatoires
Présentation et déduction de TVA
Le cas des produits réparés
Exemples de facture

Section 3 : Les risques
Le principe de la fraude à la TVA sur marge
La sanction de la fraude

Section 4 : L’identification
Par la provenance des produits
Par la facturation fournisseur
Tableaux récapitulatifs

Section 5 : La comptabilité
Le coup par coup
La globalisation

Section 6 : Annexes
Avantages et inconvénients
Comparateur de TVA
Liste des mentions légales par pays

Questions / Réponses

Que ce soit pour vous uniquement ou pour l’ensemble de vos collaborateurs, nos formations peuvent s’effectuer dans vos locaux ou en vidéoconférence selon l’option choisie.

Un lien d’accès personnel vous sera transmis sur l’adresse email de réservation. En cliquant sur le lien, vous rejoindrez la session directement depuis votre navigateur.

Oui, et c’est fortement recommandé ! Vous pourrez intéragir à tout moment sur un espace de tchat dédié. Si toutefois vous souhaitez approfondir sur un sujet spécifique, un temps dédié aux questions est prévu en toute fin de formation.

Nos équipes vous  remettront à l’issue de la formation un dossier complet comprenant :

  1. Trois tableaux récapitulatifs de l’ensemble des responsabilités et actions à engager sur vos transactions professionnelles
  2. La liste des mentions obligatoires de facturation par pays membre de l’Union Européenne
  3. Un comparateur de TVA exclusif Firsts sous format excel

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    “Diriger et apprendre ne sont pas dissociables.”
    John Fitzgerald Kennedy
    35e Président des États-Unis