Firsts

Rémunération
pour Copie Privée

FORMATION

À l’issue de cette formation, vous maîtriserez…

  • L’histoire de la Rémunération pour Copie Privée
  • L’ensemble des acteurs et leurs rôles dans ce système
  • L’ensemble des barèmes et produits éligibles à la Copie Privée
  • Vos responsabilités par type d’acteur : reconditionneur, importateur, revendeur
  • Vos responsabilités par type d’achat : en France, en Europe ou hors Europe
  • Les actions à engager si vous souhaitez la collecter
  • Les risques encourus si vous ne souhaitez pas la collecter

DESCRIPTION

L'important, c'est votre prise de décision

Détails

📅 À la demande

⌚ Environ 1 heure 30

👥 Capacité : 10 participants maximum

🎙️ Intervenant : ILANGA Armel   

Programme

  • Introduction
  • Section 1 : L’idée derrière le concept
  • Section 2 : Les protagonistes et leurs responsabilités
  • Section 3 : Les barèmes, produits concernés et exclus
  • Section 4 : Votre position, constat et actions à engager
  • Questions / Réponses

Réservation

249€

*Tarif HT par participant

Ce prix inclus :

La formation en direct

Téléchargement des outils d’aide à la décision (PDF)

Téléchargement des documents officiels (PDF)

FAQ

Questions fréquemment posées

Chaque section contient plusieurs sous-parties parcourues une à une lors de la formation.
Le programme détaillé est le suivant :

Section 1 : L’idée derrière le concept
L’objectif principal à l’instauration
Que dit le texte de loi ?
Les deux dates clés de cette compensation en France
Les montants collectés en France
La liste des pays collecteurs d’Europe et d’ailleurs

Section 2 : Les protagonistes, missions et responsabilités
La Commission : autour de la table, cinq parties prenantes
Le Ministère de la Culture : l’Agrément initial
Les Collecteurs : sociétés civiles mandatées par l’État
Les Bénéficiaires : leur répartition et l’utilisation des fonds
Les Redevables : votre entrée en scène !
Les Payeurs : le consommateur au centre de l’attention
Les Exemptés : les motifs et critères de remboursement

Section 3 : Les barèmes, produits concernés et exclus
Les trois décisions majeures de la Commission
La liste des produits assujettis
La méthode de calcul des barèmes
Les projets de la Commission

Section 4 : Votre position
Les responsabilités par type de marchand
Les responsabilités par type d’achat
Rétroactivité et prescription civile
TVA et obligations comptable 14
« Je souhaite la collecter » : la procédure de règlement
« Je ne souhaite pas la collecter » : les risques encourus

Questions / Réponses

Que ce soit pour vous uniquement ou pour l’ensemble de vos collaborateurs, nos formations peuvent s’effectuer dans vos locaux ou en vidéoconférence selon l’option choisie.

Un lien d’accès personnel vous sera transmis sur l’adresse email de réservation. En cliquant sur le lien, vous rejoindrez la session directement depuis votre navigateur.

Oui, et c’est fortement recommandé ! Vous pourrez intéragir à tout moment sur un espace de tchat dédié. Si toutefois vous souhaitez approfondir sur un sujet spécifique, un temps dédié aux questions est prévu en toute fin de formation.

Nos équipes vous  remettront à l’issue de la formation un dossier complet comprenant :

  1. Le tableau de responsabilités par type de vendeur
  2. Le tableau des responsabilités par type d’achat
  3. Documents officiels : Décisions d’instauration de produits par la Commission
  4. Documents officiels : Création de compte et Déclaration mensuelle des stocks
  5. Documents officiels : Fichiers Copie France des barèmes en vigueur
  6. Contacts d’interlocuteurs Copie France

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    “Diriger et apprendre ne sont pas dissociables.”
    John Fitzgerald Kennedy
    35e Président des États-Unis